N’importe qui le sait, le divorce implique necessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les epoux. Toutefois, il y a une difference consequente entre ce que preconise ou impose la loi et notre vie courante du couple.
Ainsi, c’est important d’avoir la plupart regles en tete pour preparer au maximum le divorce et connaitre ses droits et obligations a l’egard de le conjoint au sujet de le partage des biens.
Ainsi, le choix initial du cure matrimonial a-t-il une consequence concernant le partage ? Comment partager les comptes bancaires et autres biens meubles ? Comment se repartir les credits et credits ? Que faire des biens immobiliers ?
Correctement connaоtre son rgime matrimonial
Determiner la cure matrimonial est essentiel. Certaines regles de droit vont directement decouler du regime matrimonial sous lequel les epoux paraissent maries et d’autres, en revanche, vont s’appliquer que les epoux aient souscrit ou non votre contrat mariage.
Ainsi, en fonction du cure matrimonial, vous pouvez connaitre De quelle fai§on partager les biens mobiliers ou immobiliers, quels seront les droits ainsi que vos obligations a l’egard de votre conjoint.
A l’ensemble de fins utiles, si vous etes maries :
- sous un menu communautaire, tout beaucoup acquis pendant le mariage tombe en principe dans la communaute puisque les gains et salaires des epoux sont communs,
- sous un regime separatiste, bien bien acquis via un epoux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf a votre que ce beaucoup ait ete acquis en indivision par nos deux epoux.
Il en resulte que des epoux doivent imperativement verifier si tel ou tel bien, meuble ou immobilier, reste propre ou commun. C’est donc preferable de prendre attache aupres tout d’un avocat qui peut determiner avec les epoux la nature des biens et leurs droits et obligations.
Bien prendre sa procdure de divorce
Dans votre divorce contentieux , les epoux doivent apporter la preuve de l’existence et Notre propriete de chaque bien, mais le juge peut imposer leur attribution en cas de mesentente entre les epoux. Desormais, le juge va statuer concernant chacune de la liquidation et du partage des interets patrimoniaux des gens qui divorcent, s’il apparait des la phase de divorce qu’une solution amiable n’est nullement envisageable. Autrement, le partage des biens n’intervient qu’a l’issue du prononce du divorce devant un notaire.
En cas de divorce avec consentement mutuel, le notaire va simplement enregistrer la convention fixant le partage des biens des epoux. Leurs avocats doivent veiller a ce que votre accord soit equitable avant de le contresigner. En presence d’un bien immobilier, une intervention en amont du notaire va etre De surcroit important, puisqu’il conviendra aussi de joindre l’acte notarie reglant le sort de ce beaucoup a Notre convention de divorce Afin de qu’elle puisse etre enregistree.
Comment partager les biens meubles ?
Apres avoir determine le regime matrimonial, des epoux ont aussi plus d’indications sur les possibilites de partage des biens meubles : nos mobiliers, vehicules, comptes bancaires principalement.
Meme dans la situation d’un divorce contentieux, l’essentiel pour le juge reste que les epoux parviennent a se mettre d’accord, puisque votre partage decide via des epoux reste souvent plus simple a mettre en place en pratique qu’un partage impose, souvent generateur de conflits potentiels.
Ainsi, sauf exigence contraire, le juge va accepter que des epoux ne fassent qu’un partage verbal de leurs biens, c’est-a-dire qu’ils n’apparaitront jamais dans la convention de divorce ou dans l’acte du notaire.
Le partage verbal propose :
- l’avantage reste que les epoux ne vont i?tre pas taxes dans le partage des biens communs,
- mais l’inconvenient est qu’en cas de conflit, si un epoux veut revendiquer la propriete d’un bien, il lui sera bien ardu d’en apporter la preuve.
Si les epoux paraissent maries sans contrat de mariage (communaute de biens reduite aux acquets), tous d’eux pourra revendiquer :
- la moitie de la valeur totale des avoirs bancaires des deux epoux acquis pendant le mariage,
- la moitie d’une valeur de l’ensemble des biens meubles achetes avec l’un des epoux pendant le mariage,
- la moitie une valeur des vehicules acquis par l’un des epoux pendant le mariage.
Dans l’integralite des cas, si dans un regime communautaire nos epoux ont le droit de demander la moitie du patrimoine mobilier commun, ils peuvent forcement se mettre d’accord pour une repartition plus inegale. Pourquoi pas, les epoux peuvent decider de conserver les avoirs bancaires sur leurs comptes propres. Le juge ou leurs avocats vont aussi verifier que nos epoux ont mesure les consequences de leur decision et n’ont donc pas juste une vision purement arithmetique sur les droits des epoux.
Toutefois comment commencer une conversation sur interracial cupid, les biens acquis par succession, heritage, ou legs et donations a l’un des epoux lui restent propre ainsi que ses vetements, linges a usage personnel (article 1405 du Code civil).
Comment partager les biens immobiliers communs ?
Les epoux doivent la aussi avoir a l’esprit que les biens immobiliers communs doivent obligatoirement etre partages entre eux, puisque le divorce a concernant but de liquider l’ensemble des interets en commun.
Un divorce contentieux peut aussi se justifier si les epoux ne sont pas en accord sur le sort de tel ou tel bien immobilier, ou si encore, les epoux ne parviennent jamais a vendre le beaucoup immobilier. Le juge tranche alors le sujet du sort du bien immobilier et l’attribue en general en fonction :
- de l’interet des enfants,
- d’la situation professionnelle des epoux,
- des situations financieres des epoux etc.
Dans l’integralite des cas, le partage reste temporaire entre l’ordonnance de non conciliation et le prononce du divorce. Afin qu’il soit definitif, les epoux doivent liquider ces biens ensuite chez un notaire.
En divorce via consentement mutuel, le partage devra en revanche etre determine avant le depot de la convention devant le notaire.
Ainsi, les epoux doivent joindre a leur convention de divorce l’un des actes notaries :
- soit une attestation de vente du bien immobilier commun,
- soit une convention d’indivision si les epoux restent tous deux gens a l’issue du divorce,
- soit un etat liquidatif de un cure matrimonial si l’un des epoux va reprendre la emplie propriete du bien immobilier.
D’autres elements rattaches a toutes les biens immobiliers seront a partager :
- la taxe fonciere et eventuellement d’habitation,
- la repartition du paiement des charges et chantiers dans ces biens immobiliers,
- des credits rattaches a ces biens immobiliers,
- determiner si un epoux a une jouissance temporaire ou non et ses modalites i l’occasion du divorce etc.
